Informations légales et contractuelles

Conditions Générales de Vente

Château de Belcastel
Dernière mise à jour : juin 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Le Château de Belcastel
445, route du Château – 12390 Belcastel
Téléphone : 05 65 64 42 16
Email : contact@chateaubelcastel.com
SIRET : 949 452 908

Et toute personne procédant à une réservation ou à un achat de prestation via le site internet, par téléphone, par email ou sur place.

Les présentes CGV s’appliquent notamment :

• aux réservations de la chambre d’hôtes

• aux visites avec réservation

• aux animations avec réservation

• aux événements sur réservation

• aux prestations proposées par le Château de Belcastel

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Prestations proposées

Le Château de Belcastel propose notamment :

• une chambre d’hôtes

• des visites du château, libres ou guidées

• des animations culturelles

• des événements

• des prestations touristiques ou patrimoniales

Les caractéristiques essentielles des prestations sont présentées sur le site internet ou communiquées avant la réservation.

3. Réservations

Les réservations peuvent être effectuées :

• via le site internet

• via une plateforme de réservation partenaire

• par téléphone

• par email

• directement sur place selon les disponibilités

La réservation n’est considérée comme définitive qu’après :

• confirmation écrite par le Château de Belcastel

• et, le cas échéant, encaissement de l’acompte ou du paiement demandé

Le Château se réserve le droit de refuser une réservation en cas de motif légitime.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués :

• en euros ;

• toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

Le Château de Belcastel se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.

Les éventuelles taxes de séjour sont précisées lors de la réservation conformément à la réglementation applicable.

5. Paiement

Le règlement peut être effectué :

• par carte bancaire

• par virement

• en espèces dans les limites légales

• par tout autre moyen proposé lors de l’achat ou de la réservation

Certaines prestations peuvent nécessiter :

• un acompte

• un prépaiement

• ou un règlement intégral au moment de la réservation

Les paiements en ligne sont sécurisés via des prestataires spécialisés.

6. Conditions d’annulation – Chambre d’hôtes

Annulation par le client

Sauf conditions particulières précisées lors de la réservation :

• annulation 10 jours ou plus avant le début du séjour : remboursement intégral de l’acompte si un acompte a été versé

• annulation 9 jours ou moins avant le début du séjour : conservation de l’acompte versé

• en cas de séjours de 3 nuits ou plus, toute annulation 10 jours ou moins avant le début du séjour ou toute non-présentation donnera lieu à facturation d’un dédit égal à 50% du prix total du séjour réservé.

Toute annulation doit être formulée par écrit (email ou courrier). La date du courrier ou de l’email fera seule foi pour apprécier la date de l’annulation.

Interruption du séjour

En cas de départ anticipé du client, le montant total du séjour réservé reste dû.

7. Conditions d’annulation – Événements et animations

Sauf indication contraire :

• les billets ou réservations d’événements ne sont ni échangeables ni remboursables

• en cas d’annulation par l’organisateur, un remboursement ou un report pourra être proposé.

Le Château de Belcastel se réserve le droit de modifier ou d’annuler un événement en cas :

• de force majeure

• de conditions météorologiques défavorables

• d’impératif de sécurité

• d’un nombre insuffisant de participants

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux prestations d’hébergement

• aux activités de loisirs

• aux prestations fournies à une date ou période déterminée

Ainsi, les réservations de chambres, visites, événements ou animations ne bénéficient pas du délai légal de rétractation de 14 jours.

9. Obligations des clients

Les clients s’engagent à :

• respecter les lieux, équipements et consignes de sécurité

• adopter un comportement respectueux envers les autres visiteurs et le personnel

• respecter les horaires communiqués

Toute dégradation ou comportement inapproprié pourra entraîner :

• l’exclusion de l’établissement

• la facturation des dommages causés

10. Bons cadeaux

Le Château de Belcastel propose à la vente des bons cadeaux permettant d’offrir un séjour ou une prestation au sein de la chambre d’hôtes du Château.

Modalités d’utilisation

Le bon cadeau peut être utilisé exclusivement pour les prestations indiquées lors de l’achat et selon les disponibilités de l’établissement.

Le bénéficiaire du bon cadeau doit prendre contact avec le Château afin de réserver son séjour aux dates souhaitées.

Les réservations effectuées au moyen d’un bon cadeau sont soumises aux disponibilités de la chambre d’hôtes au moment de la demande de réservation.

Durée de validité

Le bon cadeau est valable pendant une durée de 12 mois à compter de sa date d’émission, sauf mention contraire précisée lors de l’achat.

Passé la date de validité, le bon cadeau ne pourra plus être utilisé ni faire l’objet d’un remboursement.

Conditions financières

Les bons cadeaux ne sont :

• ni remboursables

• ni échangeables contre espèces

• ni fractionnables sauf accord exprès du Château

En cas de différence tarifaire entre la prestation réservée et la valeur du bon cadeau :

• un complément pourra être demandé au bénéficiaire

• aucun remboursement ne sera effectué si le montant de la prestation est inférieur à la valeur du bon cadeau, sauf disposition contraire

Perte ou vol

Le Château de Belcastel ne saurait être tenu responsable en cas :

• de perte

• de vol

• ou d’utilisation frauduleuse du bon cadeau

Annulation du séjour réservé avec un bon cadeau

Toute réservation réalisée avec un bon cadeau reste soumise aux présentes Conditions Générales de Vente, notamment concernant les conditions d’annulation et de modification du séjour.

11. Responsabilité

Le Château de Belcastel ne saurait être tenu responsable :

• des pertes, vols ou dégradations d’effets personnels

• des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des installations

• des perturbations indépendantes de sa volonté

La responsabilité du Château est limitée au montant de la prestation réservée, sauf disposition légale contraire.

12. Force majeure

Le Château de Belcastel ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens du droit français.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des réservations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

Les clients disposent des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

14. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

N’hésitez pas à nous contacter pour connaître le médiateur compétent à contact@chateaubelcastel.com .

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

16. Acceptation des CGV

Toute réservation ou achat implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.